Me ANTEBI – La détention provisoire
La détention provisoire
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
Mois: janvier 2015
Réflexions sur le dispositif de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante
Me ANTEBI – Réflexions sur le dispositif de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante
Réflexions sur le dispositif de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante
La législation sur l’enfance délinquante donne la primauté à l’éducatif sur le répressif. Elle date de 1945, à une époque où la délinquance du mineur n’était pas de même nature. Les statistiques nationales montrent une hausse de la délinquance des jeunes adolescents, une carence de l’autorité parentale (famille recomposée, mère célibataire …) et une institution scolaire en crise d’autorité par manque de moyens.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitpénal, #Procédurepénale –
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
Avocat Cannes – Maître Ronit Antebi
Maître Antebi avocat à Cannes
Décorée d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées contentieux et d’un DEA en droit des exigences civiles et commerciales mérités dans l’institution de droit Descartes René – Paris V, Maître Ronit ANTEBI, est avocate à Cannes dans la capitale azuréenne. Lire la suite
Exercer la profession d’Avocat à Cannes
Me ANTEBI – Exercer la profession d’Avocat à Cannes
Exercer la profession d’Avocat à Cannes
Exercer la profession d’avocat à Cannes
La profession d’avocat s’exerce de la même façon à Cannes, Grasse, Mougins, Antibes, Carros, Vence, Nice, Paris, Marseille, Toulouse, Nantes, Perpignan …
Toutefois, l’avocat exerçant à Cannes est celui qui justifie d’attaches locales profondes et/ou qui a f… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Laprofessiond’avocatàCannes – #AvocatÀCannes, #AvocatÀGrasse
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ?
Me ANTEBI – En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ?
En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ?
En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ? Une personne ayant été interpellée pour avoir été soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale, est placée en garde à vue. Ses droits lui sont immédiatement notifiés (droit au silence, droit à un avocat, droit à être examiné par un médecin, droit de faire appeler un proche ou un employeur) et il est dressé un premier procès-verbal de notification des droits. Le mis en cause indique aux policiers s’il accepte qu’un avocat de son choix ou à défaut, commis d’office s’entretienne avec lui et l’assiste lors des auditions et confrontations.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitpénal – #AvocatDroitPénal
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
La multipropriété ou l’imposture du droit de propriété
Me ANTEBI – La multipropriété ou l’imposture du droit de propriété
La multipropriété ou l’imposture du droit de propriété
Dans les années 80-90, se sont développées en Europe de curieuses modalités d’accès à la propriété. Des sociétés venderesses proposent à des particuliers d’acquérir un appartement de vacances, meublé, équipé sis dans une résidence de loisirs.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitdel’immobilier, #Droitdelaconstruction – #AvocatÀGrasse, #AvocatCannes, #AvocatDroitDeLImmobilier
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
Droit de succession : Les modalités du rapport des donations
Me ANTEBI – Droit de succession : Les modalités du rapport des donations
Droit de succession : Les modalités du rapport des donations
Monsieur CAROTTE, veuf de Madame COURGETTE et non remarié, est décédé, à MEAUX, le 10 août 2010. Il a laissé pour lui succéder quatre enfants et six petits-enfants :
1. Jacques
2. Paul
3. André
4. Robert
Ses quatre enfants
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitdelasuccession – #AvocatDroitDeLaSuccession
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
La servitude conventionnelle : un cas pratique
Me ANTEBI – La servitude conventionnelle : un cas pratique
La servitude conventionnelle : un cas pratique
En vertu d’un acte notarié, la SCI LES FLEURS a vendu à Madame MARGUERITE, une parcelle de terre au prix total de 40.000 €. La particularité de cet acte est qu’il contient une clause aux termes de laquelle les parties contractantes s’accordent pour créer une servitude de passage dont le prix est de 1.500 euros. Il est important de reproduire les stipulations y afférentes.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitdesbiens – #AvocatDroitDesBiens
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
Comment choisir un avocat compétent ?
Me ANTEBI – Comment choisir un avocat compétent ?
Comment choisir un avocat compétent ?
La vie révèle des situations rares dans lesquelles il peut arriver qu’on ait besoin de saisir un avocat pour un conseil juridique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. La problématique est de trouver un avocat compétent. Qu’est-ce qu’un avocat compétent ?
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Laprofessiond’avocatàCannes – #AvocatCannes
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
La déclaration de sinistre en droit de l’assurance-construction
Me ANTEBI – La déclaration de sinistre en droit de l’assurance-construction
La déclaration de sinistre en droit de l’assurance-construction
Le constructeur lié au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Cette assurance a vocation à couvrir le risque constructif lorsque celui-ci présente les caractéristiques cumulables suivantes…
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitdelaconstruction, #Droitdesassurances – #AvocatDroitDeLaConstruction
Maitre ANTEBI : Avocat Cannes
Avocat Cannes - Maître Antebi 