L’authenticité d’un testament et le pouvoir souverain des juges du fond

Me ANTEBI – L’authenticité d’un testament et le pouvoir souverain des juges du fond

L’authenticité d’un testament et le pouvoir souverain des juges du fond

Dans un arrêt de la Cour de cassation (14 octobre 2009, pourvoi n°08-18150, Légifrance), la première chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence.
Testament révocatoire
En l’espèce, Paule avait établi un testament en date du 31 août 1994, aux terme… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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La loi californienne qui permet de déshériter un enfant a pris le pas sur la loi Française

Me ANTEBI – La loi californienne qui permet de déshériter un enfant a pris le pas sur la loi Française

La loi californienne qui permet de déshériter un enfant a pris le pas sur la loi Française

Cap sur un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 septembre 2017 et comparaison avec l’affaire Johnny Hallyday (pourvoi n° 16-13151, Légifrance)
Application de la loi californienne au détriment de la Loi française 
Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 sep… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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La loi californienne qui permet de déshériter un enfant a pris le pas sur la loi Française

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Cap sur un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 septembre 2017 et comparaison avec l’affaire Johnny Hallyday (pourvoi n° 16-13151, Légifrance)
Application de la loi californienne au détriment de la Loi française 
Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 sep… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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