Interprétation de la clause bénéficiaire en assurance-vie et les conséquences testamentaires

Me ANTEBI – Interprétation de la clause bénéficiaire en assurance-vie et les conséquences testamentaires

Interprétation de la clause bénéficiaire en assurance-vie et les conséquences testamentaires

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation, première chambre civile, en date du 30 septembre 2020 (pourvoi numéro 19. 11. 187 Légifrance), G… est décédé laissant pour lui succéder ses deux enfants, E… et Q … En l’état d’un testament olographe du 27 décembre 2001, elle avait institué sa fille Q… légataire de la moitié de la quotité disponible ainsi que sa petite-fille B…(fille de E) en qualité […]
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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La responsabilité de l’assureur même en cas de délégation au mandataire, agent général, courtier

Me ANTEBI – La responsabilité de l’assureur même en cas de délégation au mandataire, agent général, courtier

La responsabilité de l’assureur même en cas de délégation au mandataire, agent général, courtier

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation première chambre civile en date du 8 juillet 1986, numéro de pourvoi 85-10.089 Légifrance, René Y… avait fait assurer un véhicule automobile auprès d’un Agent général de la compagnie d’assurance AGP.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat

Me ANTEBI – Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat

Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat

Dans un arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2006 (pourvoi n°04.10. 273, Légifrance), Pierrette X …, aujourd’hui décédée, avait souscrit le 13 novembre 1974, auprès du groupe Concorde, par l’entremise d’un Agent général d’assurance, une police multirisque habitation prévoyant une exclusion de garantie en cas de vol commis au cours d’une période d’inhabitation.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Le devoir de l’assurance de proposer un modèle de contrat adapté à l’assuré

Me ANTEBI – Le devoir de l’assurance de proposer un modèle de contrat adapté à l’assuré

Le devoir de l’assurance de proposer un modèle de contrat adapté à l’assuré

Dans un arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 décembre 2016 (pourvoi n°15-25.128), Madame X était gérante de la société Romi qui exerçait en location-gérance une activité de négoce de carrelage et d’équipements de salles de bains.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles

Me ANTEBI – La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles

La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles

Dans un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 novembre 2016 (pourvoi numéro 15.11.247 Légifrance), un éleveur de chevaux de selle et dirigeant de société, a acquis de M et Mme Y, directeurs de Haras, un poney pour la somme de 14890€.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Le devoir de l’assuré d’informer l’assureur des évolutions de son patrimoine assuré

Me ANTEBI – Le devoir de l’assuré d’informer l’assureur des évolutions de son patrimoine assuré

Le devoir de l’assuré d’informer l’assureur des évolutions de son patrimoine assuré

Dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 février 2021 (pourvoi n° 19.19.110, Légirance), la société civile immobilière du Louvre a souscrit un contrat d’assurance habitation pour une maison d’habitation occupée par monsieur L… son gérant, auprès de la société Hiscox, assureur.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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La créance de salaire différée et la succession dans une exploitation agricole

Me ANTEBI – La créance de salaire différée et la succession dans une exploitation agricole

La créance de salaire différée et la succession dans une exploitation agricole

L’Article L. 321- 13 du code rural dispose que les descendants d’un exploitant agricole qui, âgés de plus de 18 ans, participent directement et effectivement à l’exploitation sans être associés aux bénéfices ni aux pertes, et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d’un contrat de travail à salaire différé.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Parution Nice-Matin : Héritage il n’y a pas que chez les stars qu’on se bat

Me ANTEBI – Parution Nice-Matin : Héritage il n’y a pas que chez les stars qu’on se bat

Parution Nice-Matin : Héritage il n’y a pas que chez les stars qu’on se bat

Le 29 janvier 2024, Maitre Ronit Antebi, avocate au barreau de Grasse, spécialisée dans le droit des successions répond au journal Nice-Matin.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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La donation et l’œuvre d’art

Me ANTEBI – La donation et l’œuvre d’art

La donation et l’œuvre d’art

Selon l’article 953 du Code civil
La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d’inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, 
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Insanité d’esprit et nullité en droit des successions

Me ANTEBI – Insanité d’esprit et nullité en droit des successions

Insanité d’esprit et nullité en droit des successions

Qu’est-ce que l’insanité d’esprit ?
En vertu de l’article 901 du code civil, les héritiers peuvent demander au tribunal d’ordonner la nullité du testament de leur ascendant, si ce dernier est affecté d’une insanité d’esprit,
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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