Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

Me ANTEBI – Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

La souscription de contrats connaît un regain de faveur cette dernière année, peut-être en raison de la plus faible rentabilité du Livret A.
L’assurance-vie peut apparaître comme un complément de retraite et permet de préparer sa transmission successorale en bénéficiant d’une fiscalité allégée.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

#Droitdelasuccession, #Droitdesassurances – #AssuranceVie, #AvocatDroitDeLaSuccession, #AvocatDroitDesAssurances, #DroitDesSuccessions

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des successions

Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

Me ANTEBI – Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

La souscription de contrats connaît un regain de faveur cette dernière année, peut-être en raison de la plus faible rentabilité du Livret A.
L’assurance-vie peut apparaître comme un complément de retraite et permet de préparer sa transmission successorale en bénéficiant d’une fiscalité allégée.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

#Droitdelasuccession, #Droitdesassurances – #AssuranceVie, #AvocatDroitDeLaSuccession, #AvocatDroitDesAssurances, #DroitDesSuccessions

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des successions

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Me ANTEBI – Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie suppose la délivrance d’un capital (plus rarement, d’une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d’un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.
La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d’assurance-vie. Il s’agit le plus souvent d’une clause dite « standard » déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : « à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut à mes héritiers ».
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

#Droitdesassurances – #AssuranceVie, #Héritier

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des successions

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Me ANTEBI – Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie suppose la délivrance d’un capital (plus rarement, d’une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d’un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.
La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d’assurance-vie. Il s’agit le plus souvent d’une clause dite « standard » déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : « à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut à mes héritiers ».
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

#Droitdesassurances – #AssuranceVie, #Héritier

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des successions

Droit de la construction : La plage et la loi « Littoral »

Me ANTEBI – Droit de la construction : La plage et la loi « Littoral »

Droit de la construction : La plage et la loi « Littoral »

En vertu de l’article L 160-6 du Code de l’Urbanisme « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons ».
Cela signifie qu’en France, les bords de mer sont libres d’accès aux piétons sur une largeur de trois mètres à partir du niveau le plus haut des eaux maritimes.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

#Droitdelaconstruction – #AvocatDroitDeLaConstruction, #DroitDuLittoral

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des successions

Droit des animaux : L’on est responsable de son animal

Me ANTEBI – Droit des animaux : L’on est responsable de son animal

Droit des animaux : L’on est responsable de son animal

Selon l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

#Droitdesanimaux –

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des animaux à Grasse