Me ANTEBI – Les clauses abusives et leur sanction
Les clauses abusives et leur sanction
Les rédacteurs du Code civil ont imaginé le contrat comme devant être naturellement conclu entre deux « bons pères de famille » également prudents et diligents.
La réalité de la vie économique a montré qu’il n’en était pas toujours ainsi.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Me ANTEBI – Droit de succession : le détournement d’héritage
Droit de succession : le détournement d’héritage
La pratique du droit des successions nous rapporte chaque jour des cas d’espèce qui mettent en évidence des faits constitutifs de détournement ou de captation d’héritage.
La France connaît une évolution démographique caractéristique : l’ère du papyboom est arrivée !
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Me ANTEBI – Succession : Faut-il toujours voir un notaire ?
Succession : Faut-il toujours voir un notaire ?
Faut-il toujours voir un notaire lors d’une succession
Lorsqu’une succession est ouverte, une question se pose : faut-il aller voir un notaire ? Le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Les héritiers peuvent décider de régler par eux-mêmes la successi… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Me ANTEBI – La donation à un enfant de son vivant
La donation à un enfant de son vivant
Il y a trois manières de donner à un enfant :
La donation-partage
La donation notariée
Le don manuelLa donation-partage s’adresse à plusieurs enfants
Selon l’article 1075 du Code civil, toute personne peut faire entre ses héritiers présomptifs, la distribution et… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Me ANTEBI – Droit des successions : De quoi hérite le conjoint survivant ?
Droit des successions : De quoi hérite le conjoint survivant ?
Selon l’article 756 du Code civil, le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
Le conjoint survivant a plus ou moins de droits selon que le défunt laisse ou non des descendants.
Encore faut-il savoir si ces descendants sont les enfants communs du couple.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitdelasuccession – #AvocatDroitDeLaSuccession
Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Me ANTEBI – Droit médical : comment évaluer le préjudice corporel ?
Droit médical : comment évaluer le préjudice corporel ?
Selon la Cour de cassation, « l’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice de telle sorte qu’il ne peut y avoir pour la victime ni perte ni profit » (civ 2, 9 novembre 1976, n°75-11.737).
La loi impose de tenir compte des prestations versées par les organismes autres que l’auteur du dommage, la sécurité sociale en l’occurrence.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Me ANTEBI – Droit du travail : la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Droit du travail : la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) cesse quand vient son terme contractuellement fixé.
Toutefois, il peut être rompu avant ce terme dans des cas limitatifs.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Me ANTEBI – Droit du travail : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Droit du travail : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail, distinct du licenciement et de la démission.
Elle est l’acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail, en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur, en raison d’un manquement de ce dernier à ses obligations.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
Avocat à Grasse
Dans ce cadre vertigineux, est implanté, en face du Palais de Justice, l’Ordre des Avocats du Barreau de Grasse. Les avocats dont les cabinets sont situés à Cannes, Antibes, Mandelieu, Saint Laurent du Var, vont plaider à Grasse très régulièrement. Ils connaissent bien les pratiques de ce Palais et croisent souvent les magistrats. Lorsqu’un justiciable requiert les services d’un avocat Grasse, il lui est loisible de rencontrer son avocat au Palais de Justice de Grasse.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Maitre ANTEBI : Avocat Grasse
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