Me ANTEBI – L’usage abusif de la carte bancaire
L’usage abusif de la carte bancaire
Le 17 mai 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Légifrance, pourvoi n° 15-28209) a cassé en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 30 septembre 2015, par la cour d’appel de Pau.
… – Par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Me ANTEBI – CONVENTION AERAS et les surprimes d’assurance
CONVENTION AERAS et les surprimes d’assurance
La recrudescence des maladies chroniques due notamment au déclin environnemental expose les éventuels souscripteurs de prêts à longue durée à un risque accru de ne pas voir leur demande de prêts prospérer pour des motifs de santé.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitdesassurances – #AvocatDroitDesAssurances
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Me ANTEBI – Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre du divorce
Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre du divorce
Lorsque la résidence de l’enfant et fixée au domicile de la mère, ce qui arrive souvent pour les enfants en bas âge, le juge va attribuer au père un droit de visite et d’hébergement.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Me ANTEBI – Succession, optimisation ou dissimulation ?
Succession, optimisation ou dissimulation ?
Optimiser une succession, c’est l’organiser au profit de ses héritiers en supportant le moins de droits de succession ou de mutation possible.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Me ANTEBI – La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
Le maître de l’ouvrage conclut un contrat de louage d’ouvrage avec un constructeur. Celui-ci a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale. Cette garantie couvre les vices… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Me ANTEBI – Le divorce et l’autorité parentale
Le divorce et l’autorité parentale
Autorité parentale en cas de séparation des parents
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs que les parents ont sur leurs enfants et qu’ils exercent jusqu’à leur majorité ou leur émancipation pour les protéger dans leur sécurité, leur santé et… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Me ANTEBI – L’adoption d’enfant
L’adoption d’enfant
Adopter un enfant en France
L’adoption d’enfants Tout parent désireux d’adopter un enfant sait combien il s’expose à un véritable parcours du combattant : les procédures et les règles sont complexes, les délais sont longs. En 2011, 2000 enfants ont pu être adoptés… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Me ANTEBI – La violation des engagements contractuels
La violation des engagements contractuels
La violation des engagements dans le droit des contrats
La violation des engagements contractuels
Signer un contrat… cela engage.
Si l’on s’engage, on doit exécuter son obligation contractuelle et ce, de bonne foi.
A défaut, le Code civil a prévu de sanctionner… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Dommages-ouvrage
La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
L‘assurance dommages-ouvrage est une garantie de préfinancement des travaux devant être souscrite par le maître de l’ouvrage. Elle est mobilisable lorsque les ouvrages réceptionnés… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
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Me ANTEBI – « La poule est un animal anodin et stupide… » (suite)
« La poule est un animal anodin et stupide… » (suite)
Un arrêt de la Cour d’appel de Riom du 17 septembre 1995 avait jugé qu’un poulailler dont les poules gloussent, caquètent n’était pas susceptible de provoquer un trouble anormal de voisinage dans le département du Puy de Dôme.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes
#Droitdesanimaux –
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