Conflits entre héritiers et rôle de l’Avocat

Me ANTEBI – Conflits entre héritiers et rôle de l’Avocat

Conflits entre héritiers et rôle de l’Avocat

Droit des successions : conflits entre héritiers
Le présent article est destiné aux néophytes.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Les mauvais traitements sur animaux & traditions locales

Me ANTEBI – Les mauvais traitements sur animaux & traditions locales

Les mauvais traitements sur animaux & traditions locales

L’atteinte aux animaux
L’article R 655-1 du Code pénal réprime l’exercice de mauvais traitements sur les animaux, sans nécessité.
L’article R 654-1 du même Code réprime les atteintes volontaires à la vie de l’animal, sans nécessité.
L’article 521-1 du Code penal pun… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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