L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable

Me ANTEBI – L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable

L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable

L’ASSURANCE-VIE EST HORS SUCCESSION
L’assurance-vie est une opération d’assurance qui repose sur la notion d’aléa. Elle permet de capitaliser si l’on use de la faculté de rachat du contrat ou de gratifier un bénéficiaire hors du contexte des droits de succession.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Recel successoral et les bijoux de famille

Me ANTEBI – Recel successoral et les bijoux de famille

Recel successoral et les bijoux de famille

Selon l’article 778 du Code civil,
“Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. […]
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Testament authentique reçu par un notaire en présence de deux témoins

Me ANTEBI – Testament authentique reçu par un notaire en présence de deux témoins

Testament authentique reçu par un notaire en présence de deux témoins

Le testament authentique et la dictée du testateur au notaire en présence des deux témoins : la nécessité de la présence physique des deux témoins lors de la dictée est prescrite à peine de nullité
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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