L’envoi en possession et la délivrance du legs

Me ANTEBI – L’envoi en possession et la délivrance du legs

L’envoi en possession et la délivrance du legs

Lorsqu’un légataire hérite par voie testamentaire, il doit recevoir la saisine.
Cela signifie qu’il doit recevoir l’aval des héritiers ab intestat avant de pouvoir hériter, en vertu du testament qui l’institue légataire.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Le recours au généalogiste : peut-il être abusif ?

Me ANTEBI – Le recours au généalogiste : peut-il être abusif ?

Le recours au généalogiste : peut-il être abusif ?

A l’ouverture d’une succession, le notaire doit déterminer les héritiers.
Il s’appuie sur la dévolution successorale établie par la loi (article 731 du Code civil) :
 Les enfants et leurs descendants.
Les père et mère,
Les frères et sœurs et descendants de ces derniers
Les grands-parents,
Les cousins, et les descendants de ces derniers.
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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