Recel successoral et contrat d’assurance-vie

Me ANTEBI – Recel successoral et contrat d’assurance-vie

Recel successoral et contrat d’assurance-vie

La succession est composée d’un actif et d’un passif qui doivent être déclarés au notaire, aux Impôts.
L’actif successoral regroupe tous les actifs que laisse le défunt dans son patrimoine au jour de son décès, c’est-à-dire avoirs bancaires de la succession, biens immobiliers, meubles meublants, … par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Le recel successoral et l’abus des procurations bancaires

Me ANTEBI – Le recel successoral et l’abus des procurations bancaires

Le recel successoral et l’abus des procurations bancaires

La cour de cassation première chambre civile a rendu un arrêt le douze septembre deux mille douze (cf. Légifrance pourvoi n° 11-15006).
Cet arrêt est intéressant car il illustre un cas de recel successoral par le biais des virements et des procurations bancaires et il met en oeuvre la fameuse dou… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Droit des successions : le recel successoral

Me ANTEBI – Droit des successions : le recel successoral

Droit des successions : le recel successoral

Le droit français connaît le principe de l’égalité du partage entre héritiers. Par exemple, si le défunt a laissé deux enfants pour lui succéder en qualité d’héritiers, chacun des enfants reçoit, en l’absence de testament, la moitié de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Toute ten… par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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Que doit contenir la déclaration de succession et quand la déposer ?

Me ANTEBI – Que doit contenir la déclaration de succession et quand la déposer ?

Que doit contenir la déclaration de succession et quand la déposer ?

La déclaration de succession est obligatoire en principe.
En sont dispensés les enfants, les époux et les partenaires de pacs si l’actif successoral est inférieur à 50.000 euros.
La déclaration de succession est également nécessaire lorsqu’un héritier a une donation à déclarer et à rapporter.
La … par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

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