Le droit de conserver des cellules souche à des fins thérapeutiques

Me ANTEBI – Le droit de conserver des cellules souche à des fins thérapeutiques

Le droit de conserver des cellules souche à des fins thérapeutiques

Le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse rend une ordonnance en date du 21 novembre 2016 aux termes de laquelle il autorise des futurs parents à conserver le sang du cordon ombilical de leur bébé « au regard de nécessités thérapeutiques justifiées ».
par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

#Procédurecivile – #CellulesSouches

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des successions

L’état de nécessité, fait justificatif de l’atteinte à la vie animale

Me ANTEBI – L’état de nécessité, fait justificatif de l’atteinte à la vie animale

L’état de nécessité, fait justificatif de l’atteinte à la vie animale

La loi a repris un fait justificatif (l’état de nécessité) permettant d’excuser les atteintes à la vie animale.
La vie animale ne bénéficie pas d’une protection absolue
Alors que la vie humaine bénéfice d’une protection absolue, il n’en est nullement de même pour la… … – Par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

Droit des animaux

Me ANTEBI – Droit des animaux

Droit des animaux

Avocat droit des animaux
L’animal était un meuble
L’article 528 du Code civil disposait :

« sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer … par Me Ronit ANTEBI – Avocat à Cannes

–

Afin de découvrir la suite de cet article, veuillez vous rendre sur le site internet de Maitre ANTEBI – Avocat en droit des successions